Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 106
Le mardi 12 juin 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams,Andreychuk, Angus, Atkins, *Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, *Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du cavalier Darryl Caswell, décédé tragiquement hier pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Certificat de nomination de Christiane Ouimet, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public. —Document parlementaire no 1/39-913.
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de juin 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la ministre du Patrimoine canadien, intitulé L'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec, conformément au décret no 2007- 0445.—Document parlementaire no 1/39-914.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le seizième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Une controverse qui persiste : l'exposition de la campagne de bombardement stratégique au Musée canadien de la guerre. —Document parlementaire no 1/39-915S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le treizième rapport de ce Comité (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), avec des amendements, une recommandation et des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, avec des amendements), présenté au Sénat le 5 juin 2007;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) par suppression de l'amendement no 1;
b) à l'amendement no 7, par substitution du texte suivant les termes « Page 16, article 40 : » par ce qui suit :
« Remplacer les lignes 30 à 36 par ce qui suit :
« 40. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique est modifiée par adjonction, après l'article 50, de ce qui suit :
50.1 Malgré le paragraphe 50(2), l'employé occasionnel peut être nommé au bureau du directeur général des élections en vue d'une élection tenue en vertu de la Loi électorale du Canada, ou d'un référendum tenu en vertu de la Loi référendaire, pour une période ne dépassant pas 165 jours ouvrables par année civile. » »;
c) par le changement de la désignation numérique des amendements 2 à 11 à celle d'amendements 1 à 10.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à l'adoption du douzième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-31, avec des amendements), mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes), présenté au Sénat le 6 juin 2007.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
L'honorable sénateur Carney, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations, déposé au Sénat le 31 mai 2007.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Face aux turbulences, De la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent, déposé au Sénat le 21 novembre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Angus,
Que toutes les questions se rapportant à cette question de privilège, y compris celles qu'ont suscitées le moment choisi pour la réunion du 15 mai 2007 du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et la façon dont cette réunion s'est déroulée ainsi que l'effet que cela a eu sur les droits et les privilèges des sénateurs, soient renvoyées au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il fasse une enquête et présente un rapport;
Que le Comité examine les comptes rendus écrit et oral des délibérations.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par substitution de tout ce qui suit immédiatement après le mot « gouvernement » dans la première ligne, par ce qui suit :
« du Canada et, en particulier, le ministre des Affaires étrangères, à s'entretenir avec le ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine au sujet du Dalaï Lama et des aspirations du peuple tibétain. ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que la motion d'amendement soit modifiée par l'élimination de tous les mots suivant « du Canada et, en particulier, le ministre des Affaires étrangères, à » et leur remplacement par ce qui suit :
« encourager le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, à poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet. ».
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le débat sur le sous- amendement soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 28 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen,
Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale la priant de pourvoir aux postes devenus vacants au Sénat par nomination de personnes compétentes et remplissant les conditions requises.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé : Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Débat.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30 et conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous- amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, à la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la motion d'amendement soit modifiée par la suppression de l'amendement b)(i)(B) et par le changement de la désignation littérale de l'amendement b)(i)(C) à celle d'amendement b)(i)(B).
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
Ordonné : Que l'article no 8 (interpellation) ainsi que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2007.—Doc. parl. no 1/39-897.
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2006, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Doc. parl. no 1/39-898.
Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Doc. parl. no 1/39-899.
Sommaires des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007-2008 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39- 900.
Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-901.
Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 1/39-902.
Sommaires des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-903.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-904.
Rapports de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-905.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-906.
Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.C. 1998, ch. 26, art. 68.—Doc. parl. no 1/39-907.
Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2007-61) établies par le décret C.P. 2007-400 en date du 22 mars 2007, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 209(2).—Doc. parl. no 1/39-908.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R.C. 1985, ch. A- 14, par. 8(1). —Doc. parl. no 1/39-909.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-910.
Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-911.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-912.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Phalen, Harb et Lavigne substitués à ceux des honorables sénateurs Mercer, Peterson et Phalen (7 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (7 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Jaffer, Joyal et Hays substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, Robichaud et Moore (7 juin).